Conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme Instants Bénévoles

Définitions

• CGUV: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la plateforme ;
• Plateforme : désigne la plateforme Instants Bénévoles ;
• Bénévole : désigne un internaute accédant à la plateforme et qui souhaite participer à un événement et bénéficier des services ;
• Événement : désigne tout événement organisé en France et proposé sur la plateforme par une structure auquel un bénévole peut décider de participer ;
• Services : désigne l’ensemble des services proposés sur la plateforme (mise en relation des utilisateurs, possibilité de créer et de participer à des événements, possibilité de bénéficier de récompenses…) ;
• Structure : désigne une entité juridique sous la forme d’une association déclarée au Journal Officiel, d’une entreprise ou d’une collectivité, organisant des événements ;
• Client : désigne l’organisation utilisatrice du service afin de créer son événement ;
• Vendeur : désigne la société quick·off
• Utilisateurs : désigne indistinctement tout bénévole ou toute structure qui accède à la plateforme et utilise les services ;
• L’Editeur : désigne quick·off la société éditrice de Instants Bénévoles ;
• Qoezion : désigne l’application web de gestion de bénévoles et de staff pour les organisateurs d'événements ;

Présentation de la plateforme et des services

• La plateforme Instants bénévoles permet de mettre en relation des bénévoles avec des organisateurs organisatrices d’événements sportifs, culturels (associations, collectivités…) ou autres.
• La plateforme offre ainsi la possibilité à une structure de trouver de nouveaux bénévoles disponibles et prêts à l’aider dans l’organisation d’un événement. Tout bénévole peut ainsi s’engager auprès d’une structure selon ses disponibilités et ses envies en partageant un moment de convivialité.
• Les organisateurs ont la possibilité d’utiliser Qoezion, un outil de gestion de bénévoles et de staff pour les accompagner dans l’organisation de leur événement.
• L’utilisation de la plateforme et de ses services par tout utilisateur est soumise à l’acceptation préalable pleine et entière des présentes CGUV. En cochant la case concernée lors de son inscription et en utilisant la plateforme et ses services, l’utilisateur reconnait avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGUV. quick·off se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGUV.

Prix

• Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les sites instants-bénévoles.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
• Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
• Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par l’éditeur
• Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais l’éditeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
• Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais éventuels applicables.
• Une facture est établie par l’éditeur et remise au Client lors de la livraison des Services et Produits commandés.

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner les Produits et services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client sélectionne l'offre qu'il souhaite :

• Recrutement (offre gratuite)
• Recrutement & Gestion
• Offre sur Mesure.

La formule Recrutement étant gratuite, aucun paiement ni aucune saisie de données bancaires ne sont requises pour accéder au service. Le client pourra plus tard faire évoluer son offre vers une formule payante. Alors il devra accepter les présentes CGUV et valider son paiement selon les modalités prévues.

Si le client sélectionne la formule Recrutement &Gestion, il devra préciser la capacité de bénévoles et de staff (nommée ci-après crédit) qu'il veut gérer avec l'application ainsi que les éventuelles prestations de formation qu'il souhaite se voir dispenser. Seul le paiement des crédits sera exigé après l'acceptation des présentes CGUV. Un conseiller prendra contact avec le client pour la facturation et la mise en place des prestations de formation. L'accès au service se fait dès validation du paiement. Le client pourra s'il le souhaite augmenter son volume de crédit par la suite. Il devra alors accepter une nouvelle fois les présentes CGUV et s'acquitter du paiement associé.

L'offre Sur-mesure fera l'objet d'un devis qui sera transmis par l'un de nos conseillers au client. Après acceptation du devis et des présentes CGUV, le client devra s'acquitter du paiement selon les modalités prévues pour accéder au service et aux prestations éventuelles.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site instants-bénévoles.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, l’éditeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• Virement bancaire (offre Sur-Mesure uniquement)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Des modalités de paiement particulières peuvent être mises en place pour les clients de l’offre Sur-Mesure, avec acceptation du Vendeur et du Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site intantsbenevoles.fr. Ce prestataire est Lyra.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Accès aux services

Les Produits commandés par le Client sont accessibles en ligne, en France et à l’International. Le vendeur ne peut être tenu responsable des restrictions d’accès qui pourraient être appliquées sur un territoire.

L’accès aux services en ligne interviennent dans un délai maximum de 24H après le paiement effectif de la commande.

Si les Produits et services commandés en ligne n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours (hors offre Sur-Mesure et prestations additionnelles telles que la formation des utilisateurs, les prestations de conseil et les développements de fonctionnalités), après la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de l’accès au service pour formuler des réclamations par mail (contact@quick-off.com), accompagnées de tous les justificatifs y afférent. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits et Services seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGUV.

Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGUV.

Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de conception affectant les produits livrés et les rendant impropres ou non sécurisés à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera les Produits jugés non conformes.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont utilisés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou de force majeure.
• Les graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Evolution des conditions générales d’utilisation

Les CGUV en vigueur sont celles figurant sur la plateforme. quick·off se réserve le droit d’apporter aux CGUV toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires, notamment en considération de l’évolution de la plateforme, de ses services et/ou de la législation applicable. L’utilisateur est invité à télécharger et à sauvegarder sur son terminal informatique les nouvelles CGUV. Les CGUV et leurs mises à jour sont opposables à l'utilisateur pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme et de ses services. La dernière mise à jour des CGUV prime sur toute version antérieure.

Accès à la plateforme

La plateforme est accessible via l'adresse suivante : https://instants-benevoles.fr.

L’accès à la plateforme et aux services proposés est gratuit pour tous les utilisateurs qu’ils soient organisateurs ou bénévoles.

Toutefois les frais de connexion à internet et d’accès à la plateforme sont à la charge de chacun des utilisateurs.

Afin d’accéder et de bénéficier de l’ensemble des services de la plateforme, il est recommandé de disposer d’un matériel informatique (terminal fixe/ordinateur ou terminal mobile dont smartphone et/ou tablette électronique) disposant des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

quick·off fera ses meilleurs efforts pour rendre la plateforme normalement accessible à tout moment. Toutefois, quick·off ne garantit pas un accès continu et sans bug à la plateforme, et notamment en cas de difficultés qu'elles soient techniques, liées à de la maintenance ou au réseau de télécommunications (notamment internet) fixes ou mobiles.

quick·off se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre ou d’arrêter (a) temporairement l’accès à la plateforme, notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, ou concernant la sécurité de la plateforme et ses systèmes d’information, sans que cette liste ne soit limitative (b) définitivement l’accès à la plateforme, dans tout autre cas où quick·off déciderait d’y mettre un terme.

L'utilisateur assure avoir installé et activé une protection antivirus et un pare-feu pour s'assurer de la sécurité et la fiabilité de sa connexion. Tout téléchargement ou publication vers la plateforme ou à partir de la plateforme (notamment de tous éléments de la plateforme vers et sur les équipements, entre autres mais sans limitation, informatiques ou téléphoniques, de l'utilisateur) est sous sa seule responsabilité.

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet, en particulier le risque d’interception par des tiers des données et informations qu'il consulte et/ou transfère via la plateforme. quick·off ne peut en aucun cas être responsable d’une interception opérée sur le réseau internet.

Inscription

L’inscription est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant accéder aux services de la plateforme. Afin de pouvoir bénéficier des services, l’utilisateur doit préalablement renseigner son adresse mail et créer un mot de passe. Lors de son inscription, il est demandé au bénévole de renseigner certaines informations (nom, prénom, adresse email, mot de passe…). L’inscription des bénévoles à la plateforme est réservée aux personnes agées de 15 ans ou plus. Lors de son inscription, il est demandé à l’organisateur de renseigner certaines informations obligatoires (nom et statut juridique de l’organisateur, nom et prénom du contact ayant la capacité d’engager l’organisateur, numéro de téléphone, adresse email et mot de passe…). Toute structure doit disposer d’une personnalité juridique et disposer d’une assurance en responsabilité civile en cours de validité. A cette fin, toute structure s’engage, sur première demande de quick·off, et ce, sans délai, à lui fournir tout document de nature à justifier son statut juridique (SIREN/SIRET, code NAF ou APE, numéro RNA, copie d’un extrait de la publication au Journal Officiel des associations et Fondations d’Entreprise, etc…) et l’identité de son dirigeant (copie de la carte d’identité ou du passeport du représentant légal).

En l’absence de communication de ces éléments et/ou du respect des conditions d’éligibilité définies au présente, quick·off se réserve le droit de ne pas accepter la publication d’un événement et de supprimer le compte de l’organisateur. L’utilisateur s’engage à mettre à jour les informations relatives à son profil ou à son organisation. L’utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur est réputée être effectuée par celui-ci, l’utilisateur en restant dès lors seul responsable. L’utilisateur décharge ainsi expressément quick·off de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification. La validation de l’inscription par quick·off entraine l’envoi d’un mail de confirmation.

Création d’événement et modération

Toute création d’événement est soumise à une modération préalable avant publication.

Le référencement est gratuit est nécessite de souscrire à minima à l’offre Recrutement.

Toute souscription est soumise à l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes CGUV.

Le non-respect des CGUV peut entrainer, à la discrétion de quick·off, de plein droit et sans indemnité, le déréférencement de l’organisation et/ou de l’événement.

L’organisateur s’engage notamment à disposer de toutes les autorisations et assurances nécessaires à l’organisation et à la tenue de l’événement, à respecter toutes mesures de sécurité applicables en lien avec son activité, ainsi que toutes législations et réglementations françaises ou européennes.

Tout utilisateur ayant connaissance d’un contenu non conforme aux présentes CGUV est invité à envoyer un mail à l’adresse : contact@quick-off.com en justifiant son message et en précisant le lien hypertexte du contenu non conforme. quick·off se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu non conforme et d’avertir ou de supprimer le compte utilisateur concerné.

L’organisateur à l’origine d’un événement s’engage à ne proposer que des missions de bénévolat à l’exclusion de toute offre d’emploi ou de stage.

Il est rappelé que le bénévole ne peut en aucun cas percevoir de rémunération mais peut seulement être dédommagé par l’organisateur des frais induits par son activité. Le bénévole ne peut être soumis à aucune subordination juridique vis-à-vis de l’organisateur pour laquelle il accomplit son activité. Sa participation doit être volontaire.

Le non-respect de ces conditions entrainera la suppression immédiate du compte de l’organisateur. En tout état de cause, quick·off ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect de ces conditions par l’organisateur.

Participation à un événement

Le moteur de recherche de la plateforme mis à la disposition du bénévole lui permet de trouver un événement correspondant aux critères renseignés dans la barre de recherche.

Tout bénévole intéressé peut demander à participer à un événement.

Le bénévole intéressé par un événement peut envoyer une demande de participation à l’organisateur via la plateforme. L’organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre à chacune des demandes des bénévoles. Dès lors que l’organisateur a accepté le nombre suffisant de bénévoles nécessaire à la réalisation de son événement celui-ci s’engage à mettre à jour son annonce afin d’informer les bénévoles qui pourront, le cas échéant, être placé sur une liste d’attente en cas de désistement. Dans l’éventualité où l’organisateur ne pourrait accueillir favorablement toutes les demandes des bénévoles, elle s’engage à sélectionner les profils les plus adaptés au regard des missions confiées, sur la base de critères objectifs et non discriminants. L’organisateur ne peut désinscrire un bénévole de sa propre initiative mais uniquement à la demande de ce dernier.

Lors de sa participation à l’événement, le bénévole s’engage à avoir un comportement respectueux des autres participants et à suivre toutes consignes liées à l’organisation ou à la sécurité communiquées par l’organisateur.

Annulation d'un événement

En cas d’annulation, l’organisateur s’engage à informer, directement, dans les meilleurs délais et par tous moyens le bénévole participant à l’événement.

De la même manière, en cas de changement ou d’annulation de sa participation à l’événement, le bénévole s’engage à avertir l’organisateur dans les meilleurs délais afin de lui permettre notamment de trouver rapidement d’autres bénévoles. quick·off ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur ou de renonciation du bénévole à y participer.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité du site consultable en pied de page du site instantsbenevoles.fr.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et services et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur.

Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :

En plus de servir au traitement de la vente des produits et services proposés, les données personnelles récoltées pourront être utilisées dans le cadre de la finalité de la plateforme (création d'un compte utilisateur, création d'un compte organisateur).

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Nom de l’organisation, Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, numéro de TVA intracommunautaire si applicable.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site, le prestataire de paiement enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires établissements de paiement : LYRA

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs de Qoezion disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
  En se connectant à leur compte, chaque utilisateur peut modifier les optin, modifier et supprimer ses données personnelles.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Obligations particulières de sécurité et de confidentialité

Protection contre le piratage

Des moyens techniques conformes aux règles de l’art sont mis en place pour sécuriser la plateforme y compris les données stockées. Toutefois, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que cette sécurisation peut être compromise par des tiers, voire par l’utilisateur lui-même avec les applications ou logiciels qu’il utilise avec son matériel informatique ou mobile.

L’utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser, pour accéder aux services, des ordinateurs accessibles au public car leur sécurité peut être compromise notamment avec des programmes informatiques qui captent les identifiants de connexion personnels de l’utilisateur (« Key-loggers »). L’utilisateur ne doit pas utiliser un terminal « débridé » ou usuellement « jailbreaké » ou « rooté ».

L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels codes malveillants, tels que des virus, circulant sur le réseau de l’internet.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :

• d’utiliser des moyens de sécurité proportionnés eu égard à la sensibilité de ses données, notamment en disposant de logiciels antivirus, anti-spams, de pare-feu et de logiciels de cryptologie, afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;
• de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données ;
• de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus ;
• de protéger l’accès à ses équipements par un code d’accès complexe, voire avec son empreinte biométrique.

Utilisation licite de la plateforme

L’utilisateur s’interdit d’utiliser la plateforme et ses services ainsi que toutes données qui y sont liées à des fins ou de manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à une disposition réprimée civilement ou pénalement.

Il est interdit de détourner la plateforme et ses services de leur finalité, notamment en y intégrant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers ou en exerçant des activités illégales ou d’utiliser la plateforme et ses services pour accéder à des données appartenant à un tiers sans l’autorisation expresse et préalable des personnes concernées.

quick·off peut décider, à sa seule discrétion, sans préavis, et à tout moment, de supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers, dès qu’elle en aura connaissance. Elle peut de même bloquer l’utilisation de la plateforme ou des services.

Tout accès frauduleux de la part de l’utilisateur à la plateforme est interdit et sanctionné par le code pénal tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave au fonctionnement de la plateforme, ainsi que l’introduction, l’extraction, la reproduction, la suppression ou la modification de données sur la plateforme sauf dans les cas autorisés au titre de l’utilisation des services et des présentes CGUV.

L’utilisateur doit se méfier des regards indiscrets lors de la navigation sur la plateforme et de la saisie de ses données personnelles.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage fait de la plateforme et des services et doit prendre toutes précautions utiles afin que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ses données notamment en cas de vol, de non surveillance ou de perte du terminal par lequel il accède à la plateforme. La suppression de l’intégralité des données enregistrées est impérative en cas de vente, de cession ou de prêt de son terminal à un tiers par l’utilisateur.

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour mettre à disposition un ou plusieurs liens vers des plateformes de recrutement externes. Toute autre forme d’inscription en dehors de la plateforme n’est pas autorisée.

Propriété intellectuelle

Le contenu instants-bénévoles.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les contenus présents sur la plateforme, tels que logos, textes, informations, sons, graphiques ou images, logiciels, progiciels interfaces, base de données et toutes autres informations, sont la propriété de quick·off et, le cas échéant, des organisateurs.
L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation personnel. Toute exploitation commerciale d’un contenu à un niveau local, national ou international des contenus est interdite. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors des règles des présentes CGUV est interdite et constitue une contrefaçon. Ces actes peuvent constituer une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Le droit personnel d’utilisation concédé à l’utilisateur, de manière non exclusive, non cessible, non transférable et gratuit, sur la plateforme ne peut être exercé que pour les besoins propres de l’utilisateur et dans le respect des présentes CGUV, à l’exclusion de toute autre finalité.

L’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de quick·off, ses partenaires ou des organisateurs. À ce titre, l’utilisateur n’a notamment pas le droit :

• de procéder à des extractions et réutilisation des données et informations se trouvant sur la plateforme;
• de chercher à récupérer les programmes d’ordinateur permettant le fonctionnement de la plateforme ou des services, et à les copier, modifier ou diffuser sur internet. Il en est de même pour la documentation qui ne peut être copiée par l’utilisateur que pour ses besoins personnels exclusifs dans le cadre de son inscription à la plateforme.

Responsabilité

quick·off n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de la consultation et la navigation sur la plateforme ou de l’utilisation des services.

L’utilisateur est informé que la plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou applications. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte la plateforme. Ces sites Internet ou applications étant édités et gérés par des tiers, quick·off n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites ou applications. quick·off ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l’utilisateur d’avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ou une application tierce.

Il est rappelé que l’utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de quick·off à raison de quelconques informations sur des informations indiquées ou transmises par tout autre utilisateur, la responsabilité de la pertinence de ces informations et celle de leur mise à disposition relevant exclusivement de l’utilisateur.

quick·off ne saurait être responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour l’utilisateur, de sa participation à un événement.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, quick·off ne peut être tenue responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure.

Fin de la relation contractuelle

Dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, quick·off se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle avec l’utilisateur à tout moment sans préavis :

• en cas de violation par l’utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CGUV ;
• en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme ou en cas de tentative de contournement des moyens de sécurité la protégeant ;
• arrêt de la plateforme ou d’un quelconque service par quick·off, à sa seule discrétion.

quick·off informera l’utilisateur de la résiliation des présentes par voie de courrier électronique ou par tout autre moyen.

La cessation d'accès à la plateforme ne donne pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

Tolérance et contradictions

Dans le cas où quick·off ne se prévaudrait pas à l'égard d'un utilisateur de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGUV, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive par quick·off au droit en question.

Toute stipulation des présentes CGUV déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des CGUV, ni altérer la validité des autres stipulations.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Procédures de réclamations et règlement des litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGUV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de contestations liées à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGUV ou de réclamations concernant le fonctionnement des services de la plateforme, l’utilisateur est invité à contacter l’assistance de la plateforme en envoyant un mail à contact@quick-off.com. quick·off accusera réception de la réclamation dans un délai de dix jours maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée à l’utilisateur dans ce délai et au plus tard deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse définitive. quick·off et l’utilisateur doivent exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable au litige. A défaut de solution amiable trouvée, le Tribunal de grande Instance de NIORT sera seul compétent.

Droit applicable

Les présentes CGUV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGUV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGUV ne font pas obstacle à l’application d'une disposition plus favorable à l’utilisateur, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où l’utilisateur a sa résidence habituelle.

En outre, compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les utilisateurs doivent se conformer aux règles applicables sur le territoire depuis lequel ils consultent la plateforme ou utilisent ses services.